Une femme berce son bébé de huit mois dans son berceau, à Tastubek, Kazakhstan © Laurent Weyl/Panos Pictures
En s’associant aux efforts entrepris au niveau mondial pour prévenir l’apatridie, le Kazakhstan a modifié son Code du mariage et de la famille afin de garantir que tous les enfants nés dans le pays soient enregistrés à la naissance et reçoivent un certificat de naissance, quel que soit le statut juridique de leurs parents.
Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de cette mesure, qui a été promulguée ce mois-ci.
« Cet amendement sera bénéfique pour les enfants nés de parents sans papiers au Kazakhstan ou de personnes de nationalité indéterminée. Il permettra également d’éviter que des enfants ne deviennent apatrides à l’avenir. Nous nous félicitons de l’à-propos de la décision et de l’action des autorités », a indiqué Yasuko Oda, la Représentante régionale du HCR pour l’Asie centrale.
Même si le taux d’enregistrement des naissances des enfants au Kazakhstan est relativement élevé (près de 100 pour cent), les enfants nés de migrants sans papiers ou de personnes de nationalité indéterminée ne pouvaient auparavant pas faire enregistrer leur naissance.
L’enregistrement des naissances est une mesure importante pour prévenir l’apatridie. De fait, si l’absence d’enregistrement des naissances ne rend pas les enfants apatrides, l’absence d’enregistrement des naissances et d’acte de naissance peut entraver la capacité des personnes à prouver leur parenté et leur lieu de naissance, donc leur droit à la nationalité.
Depuis le lancement de la campagne décennale du HCR #IBelong #Jexiste en 2014, les partenaires du HCR ont identifié au Kazakhstan plus de 5000 personnes relevant de la compétence de l’agence dans le cadre de son mandat relatif à l’apatridie. Beaucoup étaient des enfants qui n’avaient pas été enregistrés à la naissance et qui étaient dépourvus de certificat de naissance.
Depuis lors, plus de 1500 personnes ont bénéficié de l’assistance du HCR et de ses partenaires pour confirmer ou acquérir une nationalité. Parmi elles, 10 pour cent étaient des enfants dont la naissance n’avait pas été enregistrée car leurs parents n’avaient pas de papiers d’identité.
Les récents amendements législatifs du Kazakhstan font suite à l’annonce de son engagement lors du Segment de haut niveau sur l’apatridie en octobre 2019, au cours duquel un total de 358 engagements ont été pris par les gouvernements, la société civile et les organisations internationales et régionales, dont 252 par des Etats.
Lors de cette réunion, le Kazakhstan s’est engagé à lutter contre le problème de l’apatridie en améliorant l’accès aux procédures d’enregistrement des naissances.
L’apatridie touche des millions de personnes dans le monde entier, les privant souvent de l’accès aux droits fondamentaux et à la reconnaissance officielle, considéré par la plupart comme acquis. Environ 3,9 millions d’apatrides connus figurent dans les statistiques collectées par 78 pays, mais le HCR estime que le chiffre réel est nettement plus élevé.
Publie par le HCR, le 26 décembre 2019
