Dons d’actions et de valeurs mobilières

Faire don au HCR de valeurs mobilières cotées en bourse aujourd’hui – ou ultérieurement au moyen de votre testament – vous permet de soutenir des personnes réfugiées dans le besoin, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Faire don de valeurs mobilières peut en effet s’avérer le moyen le plus économique de faire un don caritatif. 

Ces valeurs mobilières peuvent comprendre des actions, obligations, fonds communs de placement et certificats de dépôt.

Comment cela fonctionne?

Transférez les valeurs mobilières au HCR et recevez ensuite un reçu fiscal pour leur juste valeur marchande. Un don de valeurs mobilières vous exonère de l’impôt sur les gains en capital. 

La valeur marchande des valeurs mobilières que vous donnez est déterminée d’après le cours de clôture du marché à la date du transfert.  

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 
L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés est un donataire reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Bien que le HCR ne dispose pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, il est toutefois en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’il reçoit.
  

Avantages de faire don d’actions et de valeurs mobilières :

Vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur accrue totale de votre don et ne paierez aucun impôt sur les gains en capital. Le reçu fiscal pour don de bienfaisance concernera la juste valeur marchande de votre don basée sur le jour de clôture du transfert. 

En faisant don de valeurs mobilières, vous pouvez multiplier l’effet de votre don et avoir un impact durable dans la vie des personnes contraintes de fuir leur foyer.  

Vous pouvez également faire don d’actions en inscrivant un legs dans votre testament et économiser des impôts sur votre succession. Vos bénéficiaires pourront ainsi recevoir une plus grande part de vos actifs.