Faire une demande d’asile

Vous souhaitez demander l’asile au Canada ?

Photo: © UNHCR/Andrea DiCenzo

Demander l’asile au Canada en période de pandémie de COVID-19

 

Veuillez noter que la situation évolue rapidement et que, bien que le HCR s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations ci-dessous, les demandeurs d’asile devraient également vérifier les informations auprès des autorités gouvernementales.

 

Dernière mise à jour : 28 août 2020

Pour celles et ceux qui ont l’intention de demander l’asile au Canada

Pour celles et ceux qui viennent au Canada par avion

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions au transport aérien depuis le 18 mars 2020. Sous réserve d’exceptions limitées, les transporteurs aériens sont tenus de refuser l’embarquement pour toute personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent, à moins qu’elle n’ait résidé aux États-Unis au cours des 14 derniers jours.

Liens pour information :

Si vous bénéficiez de l’une des exceptions et vous arrivez à un aéroport canadien, les procédures de demande d’asile demeurent inchangées. Certaines mesures de quarantaine ou d’isolement peuvent s’appliquer à la suite d’un examen médical. Toutes les personnes qui entrent au Canada en provenance d’un autre pays, y compris les États-Unis, doivent actuellement s’isoler volontairement pendant 14 jours. Consultez les plus récentes recommandations de Santé Canada pour les voyageurs venant au Canada.

 

Pour celles et ceux qui viennent au Canada par la frontière terrestre

Si vous faites une demande d’asile à un poste frontière officiel

Le processus d’asile aux postes frontaliers officiels demeure inchangé. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les individus venant au Canada depuis les États-Unis ne peuvent pas déposer une demande d’asile aux points d’entrée officiels à moins de se qualifier pour les mesures d’exception prévues par l’accord. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut déposer une demande d’asile à la frontière et comment prouver vos liens familiaux avec des membres de votre famille au Canada.

Si vous envisagez passer par la région du Sud de l’Ontario, cette carte des organismes d’aide aux réfugiés situées des deux côtés de la frontière (aux États-Unis et au Canada) pourrait vous aider. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que ces liens sont utiles, fiables et dignes de confiance, nous n’avons aucun contrôle sur les informations fournies sur ce site. Ce lien n’est en aucun cas une recommandation du HCR pour tous les services référencés sur ce site. Le contenu peut changer sans préavis sans que nous en soyons informés. Le HCR n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations fournies.

 

Si vous faites une demande d’asile après être rentré au Canada entre deux postes-frontières

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions à ses frontières depuis le 21 mars 2020. Les demandeurs d’asile qui rentreront au Canada entre deux postes-frontières seront renvoyés temporairement aux États-Unis et pourront se représenter à la frontière canadienne lorsque la mesure sera levée.

Les restrictions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux :

  • Citoyens américains ;
  • Aux mineurs non-accompagnés qui n’ont pas de parents aux États-Unis (mère, père ou tuteur légal) et qui n’ont ni époux(se) ni conjoint(e) de fait ; et
  • Aux résidents habituels des États-Unis qui ne sont citoyens d’aucun pays (« les personnes apatrides »).

Lisez la section 5 du Décret pour consulter la liste des exceptions pour les demandes d’asile faites à la frontière. Veuillez noter que les personnes qui seront admises au Canada afin de poursuivre leur demande d’asile devront s’isoler pour une période de 14 jours.

 

Pour celles et ceux qui sont déjà au Canada

Vous pouvez présenter une demande d’asile auprès d’un bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Notez cependant qu’IRCC ne reçoit plus de demandes d’asile en personne et ne procède plus aux entrevues avec les demandeurs d’asile jusqu’à nouvel ordre. Les demandeurs d’asile doivent dorénavant envoyer leur demande d’asile par courriel à l’adresse : IRCC.RefugeeClaim-Demandedasile.IRCC@cic.gc.ca. Vous recevrez une réponse automatisée vous demandant de fournir des renseignements supplémentaires.

Une fois votre demande reçue et traitée, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Ce document constitue une preuve que vous avez demandé le statut de réfugié et que vous bénéficiez d’une couverture médicale (Programme fédéral de santé intérimaire). Une fois que les bureaux d’IRCC rouvriront, vous recevrez un avis vous demandant de vous y présenter pour la prise d’empreintes et un entretien avec un agent. Obtenez plus d’informations sur comment déposer une demande d’asile au Canada sur le site d’IRCC.

Pour celles et ceux qui ont une demande d’asile en attente devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Prolongations temporaires de délai pour le dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile

Si vous avez demandé l’asile à un point d’entrée (aéroport, poste-frontière), la CISR a prolongé le délai de dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA), un document important dans lequel vous expliquez pourquoi vous craignez retourner dans votre pays :

  • Si votre demande d’asile a été transférée à la CISR entre le 4 juillet et le 28 août 2020, vous devrez soumettre votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA) au plus tard le 12 octobre 2020 ;
  • Si votre demande d’asile a été transférée à la CISR le 29 août 2020 ou après cette date, vous aurez 45 jours pour remettre votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA) à la CISR.

Pour toutes les autres demandes d’asile, le délai habituel de 15 jours s’applique. Lisez l’avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile.

 

Audiences reportées

La Section de la protection des réfugiés de la CISR a publié un avis de reprise des audiences en personne. Si votre audience a été annulée en raison de la pandémie, la CISR communiquera sous peu avec vous afin de fixer une nouvelle date d’audience. Pour les personnes basées à Vancouver, les audiences ont repris la semaine du 20 juillet 2020. Pour tous les autres bureaux de la CISR, les audiences ont repris la semaine du 3 août 2020. Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.

 

Soumission de documents

Les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont fermés, et ce, à partir de maintenant. La correspondance en personne (remise en mains propres) n’est plus acceptée. Les services du courrier et une partie des services de greffe ont repris dans les bureaux de la CISR à Vancouver, Montréal et Toronto. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.

 

Pour celles et ceux qui font appel devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR

Prolongations temporaires accordées

À compter du 19 août 2020, la Section d’appel des réfugiés (SAR) rétablira les délais pour déposer un avis d’appel ou mettre un appel en état qui ont été temporairement suspendus le 15 mars 2020. Cela signifie qu’un avis d’appel ou un dossier de l’appelant qui devait être déposé entre le 1er janvier 2020 et le 18 août 2020 inclusivement doit être présenté à la SAR d’ici le 19 août 2020. Lisez l’avis de pratique concernant la reprise des délais à la SAR sur le site de la Commission.

 

Audiences reportées

Pour celles et ceux qui ont une audience prévue devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR, notez que toutes les audiences sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Vous recevrez un avis de reprise 30 jours avant votre nouvelle date d’audience. Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.

 

Soumission de documents

Le 15 juin 2020, les services du courrier et une partie des services de greffe ont repris dans les bureaux de la CISR à Vancouver. Les services du courrier reprennent dans les bureaux de Montréal et de Toronto, le 22 juin 2020. Une partie des services de greffe reprendront dans ces bureaux le 29 juin 2020. À compter de ces dates, vous pourrez faire parvenir des documents à la SAR par courrier, par télécopieur, par courriel ou par le service Connexion postel. Les comptoirs de réception ne seront pas ouverts pour recevoir des livraisons en personne. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.

Pour celles et ceux qui attendent une audience dans le cadre d’une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a suspendu toutes les audiences d’ERAR jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les individus détenus

Des mesures de précaution ont été prises pour limiter le risque d’infection.

Veuillez noter l’intention de la Section de l’immigration (SI) de reprendre les audiences en personne le 14 septembre 2020. Les contrôles des motifs de détention et les enquêtes sur les personnes détenues se dérouleront principalement par téléconférence jusqu’à nouvel ordre en raison des restrictions actuelles liées à la santé concernant le transport des détenus et des restrictions d’accès aux établissements de détention. Consultez l’avis de pratique sur la reprise des audiences en personne sur le site de la Commission.

 

Pour les personnes remises en liberté avec obligation de se rapporter

Pour les personnes au Québec remises en liberté avec obligation de se rapporter, le bureau où vous deviez vous rendre est fermé à partir du 19 mars pour une durée indéterminée.

En tant que mesure alternative temporaire, les personnes concernées doivent désormais se rapporter en appelant au 438-340-7985 ou au 438-340-8117.

Si la ligne téléphonique est occupée, vous devez rappeler jusqu’à ce que vous rejoigniez un agent. Veuillez noter qu’aucun message vocal ne sera accepté et que les horaires habituels doivent être respectés, c’est-à-dire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Veuillez noter que toutes les autres conditions de libération s’appliquent toujours.

Pour celles et ceux qui ont perdu leur revenu dû à la COVID-19

Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de la nouvelle prestation canadienne d’urgence. Le gouvernement fédéral offrira une prestation imposable de 2 000 $ par mois, d’une durée maximale de 4 mois, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19. Veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada pour obtenir plus d’information sur les critères d’éligibilité et le processus de demande.

Assistance médicale

L’accès aux cliniques COVID-19 pour des tests de contagion gratuits est ouvert à toutes et à tous, indépendamment de leur statut d’immigration.

La couverture du Programme fédéral de santé intérimaire couvre tous les tests de diagnostic et traitements pour la COVID-19, ainsi que toute autre situation médicale (à de rares exceptions près).

Pour toute assistance médicale liées au COVID-19, vous pouvez composer l’un des numéros suivants :

  • 1-877-644-4545 (Québec)
  • 1-866-797-0000 (Ontario)
  • 1-888-268-4319 (Colombie-Britannique)
  • 1-204-788-8200 (Manitoba)
  • 1-811 (Alberta)
  • 1-811 (Saskatchewan)

Apprenez-en davantage sur les dernières informations du Gouvernement du Canada à propos du COVID-19.

Pour plus d’informations sur les ressources supplémentaires disponibles dans votre communauté, veuillez consulter les services locaux de santé publique et les sites d’information municipaux.

Demander l’asile au Canada

 

Si vous souhaitez demander l’asile au Canada, vous trouverez dans cette section des ressources utiles sur le fonctionnement du système d’asile canadien – que ce soit pour mieux comprendre comment faire une demande d’asile ou ce qui se passe lorsque vous demandez l’asile à la frontière.

Si vous craignez d’être persécuté·e dans votre pays, vous pouvez, une fois arrivé·e au Canada, demander la protection en présentant une demande d’asile aux autorités canadiennes. Renseignez-vous davantage sur qui peut obtenir le statut de réfugié au Canada.

Comment faire une demande d’asile

Vous pouvez faire une demande d’asile soit à votre arrivée au Canada à un point d’entrée (à l’aéroport ou à une frontière terrestre) par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), soit à l’intérieur du territoire canadien au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus proche. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est l’organisme chargé de l’application de la loi en matière de contrôle des frontières. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère du gouvernement du Canada responsable de tout ce qui se rapporte à l’immigration au Canada, aux réfugiés, et à la citoyenneté canadienne.

Arriver à la frontière en provenance des États-Unis

Veuillez prendre note que le gouvernement canadien a mis en place des restrictions concernant les demandes d’asile effectuées aux points d’entrée terrestres. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les individus venant au Canada depuis les États-Unis ne peuvent pas déposer une demande d’asile aux points d’entrée officiels à moins de bénéficier d’une dérogation dans le cadre des mesures d’exception prévues par l’accord. Renseignez-vous davantage sur qui peut déposer une demande d’asile à la frontière et comment prouver vos liens familiaux avec des membres de votre famille au Canada.

Si vous déposez une demande d’asile en traversant la frontière en dehors des points d’entrée officiels, vous serez arrêté·e par la police et interrogé·e à propos de votre entrée irrégulière. Par la suite, vous serez conduit·e au point d’entrée frontalier officiel le plus proche afin que votre demande d’asile soit traitée. Renseignez-vous davantage au sujet du traitement d’une demande d’asile à la frontière.

Le processus de demande d’asile au Canada

Pour toute entrée au Canada, des agent·e·s de l’ASFC ou de IRCC procèderont dans un premier temps à une entrevue afin de vérifier votre identité, effectuer un contrôle de sécurité et déterminer si votre demande d’asile peut être référée à la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant chargé de prendre les décisions en matière d’immigration et de statut de réfugié. Il s’agit d’une institution fédérale qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Renseignez-vous davantage sur comment prouver votre identité et qui déterminera si votre demande d’asile est acceptée ou rejetée.

Si votre demande est référée à la CISR, on vous remettra un document très important appelé le formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA), dans lequel vous devrez expliquer pourquoi vous demandez la protection du Canada. Vous devrez remplir le formulaire de Fondement de la demande d’asile à l’intérieur d’un délai spécifique. La CISR se basera sur les informations que vous fournirez dans votre formulaire de Fondement de la demande d’asile, sur votre témoignage lors de l’audience et les preuves soumises afin de décider si vous avez droit à la protection accordée aux réfugiés. Si vous préparez votre audience pour obtenir le statut de réfugié·e, consultez le Guide de préparation à l’audience relative à la demande d’asile, une initiative conjointe offerte en 11 langues pour chaque région du Canada.

Si votre demande ne peut être référée à la CISR, vous aurez accès à un autre processus appelé l’Examen des risques avant renvoi (ERAR) mené par un·e agent·e d’immigration de IRCC. Que votre demande d’asile soit examinée par la CISR ou par le biais d’une demande ERAR, les autorités évalueront vos craintes de persécution et décideront s’ils vous accordent ou non la protection internationale.

Veuillez prendre note qu’au Canada, le HCR n’est pas impliqué au sein des différents processus relatifs aux cas individuels. Le HCR au Canada n’offre pas d’assistance directe auprès des demandeurs d’asile et vous redirigera vers d’autres services disponibles au Canada afin obtenir de l’aide dans l’éventualité où vous contactez nos bureaux. Pour plus d’informations à propos d’où vous pouvez obtenir de l’aide, comment déposer une demande d’asile ou encore quels sont les droits et les devoirs que vous avez au Canada en tant que demandeur d’asile ou personne réfugiée, veuillez consulter la section d’aide du HCR (en anglais seulement).

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