Irak

Mohammad, 28 ans, dans sa maison familiale dans le district de Zubair près de Bassorah, en Irak. © HCR/Houssam Hariri

Une initiative juridique financée par le HCR a permis à des centaines de familles anciennement apatrides d’obtenir la nationalité dans le sud de l’Irak, leur donnant ainsi accès aux droits et services fondamentaux.

Mohammad se souvient encore du jour où, à l’âge de neuf ans et alors qu’il venait d’entrer à l’école près de la ville de Bassorah au sud de l’Irak, le directeur adjoint l’a appelé à sortir de la classe. Il lui dit qu’en raison de son manque de papiers d’identité, il ne pourrait plus assister aux cours.


« Je suis rentré chez moi et j’ai réalisé que je devais aller travailler pour subvenir aux besoins de ma famille. Seulement le travail, et rien d’autre », dit-il. « Je n’ai jamais été étudiant et n’ai pas eu d’enfance. Il n’y a eu aucun réconfort dans ma vie depuis lors. »

Bien qu’il ne s’en soit pas rendu compte à l’époque, Mohammad est apatride. Il fait partie de la deuxième génération de la communauté bidoune d’Irak qui est arrivée dans le pays en provenance du Koweït immédiatement après la guerre du Golfe de 1991, la plupart sans nationalité reconnue ni papiers officiels.

En conséquence, bien qu’il soit né en Irak, Mohammad a passé sa vie en marge de la société. Il n’a pas accès aux services essentiels, y compris l’éducation et les soins de santé, et ne peut ni voter, ni se marier, ni même se déplacer librement.

« Je sentais que je n’existais pas. »

L’absence d’identité officielle a laissé à Mohammad des cicatrices, tant mentales que physiques. Après avoir été renversé par une voiture à l’âge de 12 ans, sa mère Salima l’a emmené à l’hôpital local avec un nez cassé et des ligaments de la cheville rompus. Mais comme elle n’était pas en mesure de produire des documents d’identité pour son fils, les médecins ne lui ont administré que les premiers soins avant de les renvoyer chez eux.

L’arête déformée de son nez et la douleur qu’il ressent encore à la cheville lui rappellent chaque jour des blessures qui n’ont jamais été correctement guéries. Mais c’est le poids psychologique de sa situation qui l’a vraiment affecté. Il est devenu réticent à s’aventurer à l’extérieur de la maison de béton peu meublée qu’il partage avec sa mère et sa sœur, de peur qu’on lui demande de produire une pièce d’identité.

« Je sentais que je n’existais pas. Quand vous n’avez pas de documents, vous êtes invisible », explique-t-il. « J’ai l’impression que je dois surveiller chacun de mes mouvements. Je ne vais même pas au marché du coin, je vais au travail à pied et je rentre directement à la maison. Ma mobilité est très limitée sans documents civils. »

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Des dizaines de milliers de Bidounes vivent actuellement en Irak. Abréviation de bidoune jinsiya – qui signifie « sans nationalité » en arabe – la plupart, comme la mère de Mohammad, Salima, peuvent retracer leur passé familial en Irak avant que leurs ancêtres ne s’établissent au Koweït voisin.

Aujourd’hui, grâce à un partenariat entre le HCR – l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés – et l’ONG irakienne Mercy Hands, il y a de l’espoir pour Mohammad et d’autres comme lui.

Depuis août 2017, des avocats de Mercy Hands, soutenus par des fonds du HCR, travaillent pour aider les Bidounes et d’autres apatrides à acquérir la nationalité irakienne, aidant en moyenne 500 personnes par an.

Salima fait partie de ceux qu’ils ont aidés. Ayant trouvé deux témoins vivants qui pouvaient témoigner de l’héritage irakien de ses parents, l’avocat Laith Najar a intenté des poursuites devant les tribunaux au nom de Salima. Au terme d’un processus juridique de six mois, elle a obtenu la citoyenneté irakienne au début de cette année.

« Cela m’a donné de l’espoir. »

« Je suis si heureuse, j’ai l’esprit tranquille », dit Salima, les rides lourdes autour de ses yeux s’estompant lorsqu’elle sourit. « J’ai bon espoir que mes enfants pourront bientôt obtenir leurs documents. »

Laith Najar indique que la prochaine étape consistera à engager une procédure similaire pour Mohammad et sa sœur, sur la base du nouveau statut juridique de leur mère. La loi irakienne sur la nationalité a été modifiée en 2006 pour faire en sorte que tous les enfants nés à l’intérieur du pays puissent acquérir la nationalité sur un pied d’égalité avec leur mère ou leur père, contrairement à de nombreux autres pays de la région où c’est uniquement par le père.

Le défi dans le cas de Salima est que ni son mariage ni la naissance de ses enfants n’ont jamais été enregistrés, donc ceux-ci devront être établis par les tribunaux avant que le cas de Mohammad puisse être résolu.

Laith Najar indique que le nombre de dossiers qu’ils peuvent traiter chaque année est actuellement limité par les ressources disponibles, puisque seulement trois avocats à temps plein travaillent dans ce domaine. Toutefois, à mesure que le nombre de Bidounes et d’autres apatrides qui acquièrent la citoyenneté irakienne augmente, cela devrait devenir progressivement plus facile pour d’autres personnes de prouver leur nationalité, ajoute-t-il.

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« L’une des questions que nous posons est de savoir s’ils ont de la famille en Irak, et cette information nous permet d’élargir le cercle », explique-t-il. « Je suis très heureux que ces gens puissent obtenir leurs papiers et prouver leur identité en tant qu’Irakiens. »

Mohammad dit que l’obtention d’une nationalité après toutes ces années atténuerait son anxiété et lui permettrait de commencer à construire le genre de vie qui lui a été refusé pendant si longtemps.

« Cela m’a donné l’espoir que, parce que ma mère a des documents, je pourrai les obtenir aussi », dit-il. « Maintenant, j’ai l’espoir de pouvoir me marier et de vivre ma vie comme n’importe quelle autre personne autour de moi. »

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont vous pouvez changer la vie des personnes comme Mohammad, rejoignez notre campagne #JEXISTE (IBelong) pour mettre fin à l’apatridie.

Publie par le HCR, le 10 octobre 2019

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