Azariah Samuel (à gauche) et sa famille à Nairobi en 2024, quatre ans après qu’ils aient obtenu, avec d’autres membres de la communauté shona, la citoyenneté kenyane. © HCR/Charity Nzomo
Voici un résumé des propos tenus par Elizabeth Tan, directrice de la protection internationale et des solutions au HCR – à qui les citations peuvent être attribuées –, lors de la conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui au Palais des Nations à Genève.
GENÈVE – Soixante-cinq ans après la conclusion de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle à un engagement politique renouvelé afin de garantir que chacun puisse jouir du droit à une nationalité.
On estime qu’au moins 4,5 millions de personnes dans le monde sont apatrides ou de nationalité indéterminée. Des millions d’autres sont touchées par cette situation, mais restent invisibles dans les données officielles.
Pour elles, l’apatridie est une réalité quotidienne qui peut paralyser leur vie et enfermer souvent des générations entières dans des cycles d’exclusion et d’incertitude. Elle peut se traduire par l’impossibilité d’obtenir des documents d’identité, d’aller à l’école, d’avoir accès aux soins de santé ou de travailler légalement. Dans de nombreux cas, elle peut empêcher les personnes d’enregistrer la naissance de leur enfant, de se marier, de posséder des biens, d’ouvrir un compte bancaire ou de voyager librement.
Les cadres juridiques internationaux ont évolué en réponse à cette réalité. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides a établi des mesures de protection pour les personnes déjà apatrides. La Convention de 1961 est allée plus loin, en créant des garanties visant à prévenir l’apatridie dès le départ, notamment des mesures visant à s’assurer que les enfants ne naissent pas apatrides et que les personnes ne perdent pas leur nationalité si cela les rend apatrides.
Aujourd’hui, 82 États sont parties à la Convention de 1961, la Slovénie, le Soudan du Sud et Sao Tomé-et-Principe figurant parmi les derniers à y avoir adhéré.
Mais les engagements juridiques ne suffisent pas à eux seuls. Le HCR appelle les États à traduire ces engagements en résultats concrets : protéger les apatrides et leur offrir des voies d’accès à la nationalité, réformer les lois et pratiques discriminatoires en matière de nationalité qui créent de nouveaux cas d’apatridie, adhérer aux Conventions des Nations Unies sur l’apatridie et rejoindre l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie afin de mener une action collective.
Il existe des preuves manifestes que des progrès sont possibles. Depuis 2014, plus de 650 000 apatrides ont acquis ou confirmé leur nationalité, tandis que 94 pays ont renforcé leurs lois sur la nationalité afin de contribuer à prévenir l’apatridie.
De nombreux pays ont réalisé des percées majeures. En 2019, le Kirghizistan est devenu le premier pays à résoudre tous les cas connus d’apatridie sur son territoire, suivi par le Turkménistan en 2024. Entre 2021 et 2023, le Kenya a accordé la nationalité à des milliers de personnes auparavant apatrides issues des groupes minoritaires makonde, pemba et shona. En 2025, la Macédoine du Nord a été la première dans la région à régler tous les cas connus d’apatridie résultant de la dissolution de l’ex-Yougoslavie.
En Thaïlande, plus de 120 000 personnes apatrides ont obtenu la nationalité ou le statut de résident permanent grâce à des procédures accélérées mises en place en 2025. Le Chili et les Philippines ont récemment mis à jour leur législation afin de renforcer les mesures de protection contre l’apatridie chez les enfants. En Syrie, des mesures récentes ont ouvert la voie à l’obtention de la nationalité pour les membres admissibles des communautés kurdes qui ont fait face à des décennies d’incertitude juridique.
Pourtant, les facteurs à l’origine de l’apatridie restent profondément ancrés, notamment la discrimination dans les lois et les pratiques en matière de nationalité, les lacunes dans la législation sur la nationalité et la privation arbitraire de la nationalité. Dans 24 pays, les femmes ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes.
De nouveaux défis apparaissent également. Les changements climatiques pourraient accroître les risques d’apatridie, en particulier lorsque des personnes sont déplacées ou que des documents sont perdus lors de catastrophes, et aggraver la vulnérabilité de ceux qui sont déjà apatrides.
Les apatrides sont de plus en plus au premier plan des efforts visant à trouver des solutions. Des organisations dirigées par des apatrides militent en faveur de réformes juridiques, répertorient les obstacles et contribuent à l’élaboration de politiques qui touchent directement leurs communautés. Le HCR travaille aux côtés de ces organisations, des gouvernements et de ses partenaires pour prévenir et résoudre l’apatridie grâce à des conseils juridiques et stratégiques, pour soutenir l’enregistrement des naissances et pour améliorer l’accès aux procédures de nationalité et aux documents d’identité.
L’apatridie peut être prévenue et résolue. Ce qu’il faut, c’est la volonté politique d’agir. Soixante-cinq ans après la promesse de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, des millions de personnes à travers le monde attendent toujours la reconnaissance la plus fondamentale qui soit : le droit à une nationalité. Le droit d’appartenir.
Conventions des Nations Unies sur l’apatridie
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
- À Genève, Carlotta Wolf, wolf@unhcr.org, +41 79 546 67 07
Notes à l’intention des rédacteurs
- La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie prévoit des garanties internationales visant à prévenir et à réduire l’apatridie, notamment des mesures visant à empêcher que des enfants naissent apatrides et des protections contre la perte ou la privation de nationalité.
- La Convention de 1954 relative au statut des apatrides établit des normes minimales de traitement et de protection pour les personnes apatrides.
- Le Plan d’action mondial du HCR pour mettre fin à l’apatridie 2.0 définit des mesures concrètes à l’intention des États et des partenaires, notamment la résolution des situations majeures d’apatridie, la garantie qu’aucun enfant ne naisse apatride, l’élimination de la discrimination fondée sur le genre dans les lois sur la nationalité, l’amélioration de l’enregistrement civil et de la documentation, ainsi que le renforcement des données sur les populations apatrides.
- L’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie est une plateforme d’action et de collaboration qui rassemble 196 membres, notamment des États, des organisations des Nations Unies, des organisations régionales, des organisations de la société civile et des organisations dirigées par des apatrides, autour d’un objectif commun : un monde sans apatridie où chacun jouit du droit à une nationalité sans discrimination. Le HCR assure le secrétariat de cette Alliance lancée en 2024.
