News »

Le HCR accueille favorablement le jugement de la Cour Suprême dans Ezokola

OTTAWA, 19 juillet 2013—Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réjouit du jugement publié en ce jour par la Cour Suprême du Canada dans le cas Ezokola, qui aborde une série de questions fondamentales reliées à l’exclusion du statut de réfugié au motif de « complicité dans la perpétration de crimes de guerre ».

« Ceci est un jugement important pour le processus de décision en matière de refuge au Canada et au-delà » a déclaré Furio De Angelis, le Représentant du HCR au Canada. « La Cour Suprême du Canada a rejeté de façon non équivoque la notion de complicité par association. »

À propos du HCR:

La mission première du HCR est de chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés. Dans la poursuite de cet objectif, il s’efforce de s’assurer que chacun puisse bénéficier du droit d’asile dans un autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d’origine. L’agence des Nations Unies pour les réfugiés, deux fois lauréate du Prix Nobel de la paix, a été créée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1950 et collabore avec les gouvernements et les organisations régionales, internationales et non gouvernementales.

 

Renseignements:

Gisèle Nyembwe, 613-232 0909 poste 225, courriel : nyembwe@unhcr.org