Des milliers de personnes d’origine mixte, soudanaise et sud-soudanaise, risquent de se retrouver apatrides au Soudan en raison de lois sur la nationalité dont les dispositions discriminatoires fondées sur le sexe refusent aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Hanan Jaber Abdallah, soudanaise et mère de cinq enfants, a fini par obtenir la nationalité pour ses enfants après un combat de huit ans. © HCR/Mohamed Elfatih Elnaiem
NEW YORK – Durant un débat tenu ce jour dans le cadre de la 75ème Assemblée générale annuelle des Nations Unies, ONU Femmes, le Programme des Nations Unies pour le développement, le HCR et la Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité ont appelé à la réforme des lois sur la nationalité imposant une discrimination sexiste. À l’heure actuelle, 25 pays maintiennent des législations sur la nationalité qui refusent aux femmes le droit de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, au même titre que les hommes. Dans plus de 50 pays, les lois sur la nationalité comportent des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, la plupart refusant à ces dernières le droit accordé aux hommes de transmettre leur nationalité à leurs épouses de nationalité différente.
« La discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité interdit aux femmes le droit d’être des citoyennes à part entière, avec pour conséquences des violations généralisées des droits et des difficultés pour les familles touchées, notamment des obstacles pour accéder à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, au regroupement familial, à la liberté de mouvement et aux droits de succession et de propriété », a déclaré Catherine Harrington, directrice de la Campagne mondiale pour l’égalité des droits en matière de nationalité.
Les recherches montrent que la discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité compte en outre parmi les principales causes d’apatridie qui touche des millions de personnes dans le monde et qui est également rattachée à la violence sexiste. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, cette discrimination exacerbe la vulnérabilité des familles touchées.
La manifestation de ce jour coïncidait avec le 75ème anniversaire des Nations Unies ainsi qu’avec le 25ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, un accord novateur adopté par l’ensemble des membres des Nations Unies pour mettre fin à la discrimination contre les femmes. Durant la manifestation d’aujourd’hui, les participants ont souligné que l’égalité des sexes, le développement durable et la sécurité supposaient l’existence de lois sur la nationalité reconnaissant l’égalité des sexes.
« Éliminer la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité est un impératif tant du point de vue de la paix que de la sécurité, tout autant qu’une question de droits fondamentaux et de développement. Supprimer cette discrimination aurait des effets profonds sur des centaines de milliers d’existences, par exemple en améliorant l’accès à l’éducation, à la santé, aux documents d’identité, à l’emploi et aux droits de succession, tout en réduisant l’apatridie, les conflits et les déplacements forcés dans le monde », a indiqué Anita Bhatia, directrice exécutive adjointe d’ONU Femmes.
Pholile Shakantu et Kokouvi Agbetomy, toutes deux ministres de la Justice et représentant respectivement l’Eswatini et le Togo, ont présenté les efforts en cours dans leurs pays pour réformer la législation sur la nationalité en faisant reconnaître l’égalité des droits. Le Gouvernement de l’Eswatini et quelques autres s’étaient engagés à lancer des réformes à la réunion de haut niveau sur l’apatridie organisée l’an dernier par le HCR afin de stimuler l’avancement de la Campagne #Jexiste (#Ibelong) pour mettre fin à l’apatridie.
Une jeune militante népalaise, Neha Gurung, a évoqué les effets de l’apatridie sur son existence, sa mère n’ayant pu lui conférer sa nationalité à la naissance, et a appelé tous les autres pays à inscrire dans leur législation des droits de nationalité égaux pour les femmes et les hommes.
Bien qu’historiquement communes à de nombreux pays, les lois sur la nationalité contenant des dispositions discriminatoires fondées sur le sexe sont réformées dans un nombre croissant d’États et la demande de droits de nationalité égaux pour tous se fait de plus en plus entendre dans les pays où ces inégalités persistent.
« Les lois sur la nationalité reconnaissant l’égalité des sexes sont à la fois fondamentales pour la citoyenneté des femmes, sur un pied d’égalité, et sont en outre favorables aux droits des enfants, au bien-être des familles et au développement durable, ce qui sert l’ensemble de la société », a conclu Catherine Harrington. « Le temps est arrivé de mettre fin une fois pour toutes à la discrimination sexiste dans les lois sur la nationalité, une entrave néfaste et artificielle. »
Publié par le HCR, le 23 septembre 2020.
