Renseignements importants
pour les demandeurs d’asile

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Avez-vous besoin d’assistance ? Dans cette section, vous trouverez des ressources utiles sur le fonctionnement du système d’asile canadien, pour vous aider à mieux comprendre par exemple qui peut demander l’asile au Canada ou le déroulement lorsque vous demandez l’asile à la frontière.

Demander l’asile au Canada en période de pandémie de COVID-19

Mises à jour

Veuillez noter que la situation évolue rapidement et que, bien que le HCR s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations ci-dessous, les demandeurs d’asile devraient également vérifier les informations auprès des autorités gouvernementales.

 

Pour celles et ceux qui ont l’intention de demander l’asile au Canada

Pour celles et ceux qui viennent au Canada par avion

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions au transport aérien depuis le 18 mars 2020. Sous réserve d’exceptions limitées, les transporteurs aériens sont tenus de refuser l’embarquement pour toute personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent, à moins qu’elle n’ait résidé aux États-Unis au cours des 14 derniers jours.

Liens pour information:

Si vous bénéficiez de l’une des exceptions et vous arrivez à un aéroport canadien, les procédures de demande d’asile demeurent inchangées. Certaines mesures de quarantaine ou d’isolement peuvent s’appliquer à la suite d’un examen médical. Toutes les personnes qui entrent au Canada en provenance d’un autre pays, y compris les États-Unis, doivent actuellement s’isoler volontairement pendant 14 jours. Consultez les plus récentes recommandations de Santé Canada pour les voyageurs venant au Canada.

Pour celles et ceux qui viennent au Canada par la frontière terrestre

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions à ses frontières depuis le 21 mars 2020. Sous réserve d’exceptions limitées, tout demandeur d’asile qui se présentera à un poste frontière officiel ou qui rentrera au Canada entre deux postes-frontières sera renvoyé temporairement aux États-Unis et pourra se représenter à la frontière canadienne lorsque la mesure sera levée. Des exceptions s’appliquent aux citoyens américains, aux parents avec des enfants mineurs de nationalité américaine, aux mineurs non-accompagnés et aux résidents habituels des États-Unis qui ne sont citoyens d’aucun pays (« les apatrides »). Cette mesure temporaire durera jusqu’à la fin de la pandémie. Regardez l’annonce du Premier Ministre du Canada concernant les restrictions à la frontière et lisez la section 4 du Décret.

Pour celles et ceux qui sont déjà au Canada et qui souhaitent présenter une demande d’asile auprès d’un bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notez qu’IRCC ne recevra plus de demandes d’asile en personne et ne procédera plus aux entrevues avec les demandeurs d’asile du 17 mars au 13 avril inclusivement. IRCC a indiqué que les demandeurs d’asile doivent dorénavant envoyer leur demande d’asile par courriel à l’adresse : IRCC.RefugeeClaim-Demandedasile.IRCC@cic.gc.ca. Prière de fournir une copie de la page biographique de votre passeport ou la copie d’une autre pièce d’identité (selon la situation).

Une fois votre demande reçue, un accusé de réception vous sera envoyé par courriel ou par la poste. Une fois que les bureaux d’IRCC rouvriront, vous recevrez un avis vous demandant de vous y présenter pour la prise d’empreintes et un entretien avec un agent.


Pour celles et ceux qui ont une demande d’asile en attente devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Prolongations temporaires de délai pour le dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile

La CISR a prolongé le délai de dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile. Les dates de dépôt prévues pendant la période du 15 février au 15 avril 2020 sont prolongées jusqu’au 30 mai 2020Lisez l’avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt du formulaire de fondement de la demande d’asile.

Audiences reportées

Pour celles et ceux qui ont une audience prévue devant la Section de la protection des réfugiés de la CISR, notez que toutes les audiences et rendez-vous sont reportés jusqu’au lundi 4 maiApprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.

Soumission de documents

Les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont fermés, et ce, à partir de maintenant. La correspondance en personne (remise en mains propres) n’est plus acceptée. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.


Pour celles et ceux qui font appel devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR

Prolongations temporaires accordées

La CISR a accordé une prolongation de délai pour le dépôt d’un avis d’appel. Si la date limite est pendant la période du 15 février au 15 avril 2020, la date limite est prolongée jusqu’au 30 mai 2020. Lisez l’avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt de l’avis d’appel et la mise en état de l’appel sur le site de la Commission.

Soumission de documents

Les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont fermés, et ce, à partir de maintenant. La correspondance en personne (remise en mains propres) n’est plus acceptée. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.


Pour celles et ceux qui attendent une audience dans le cadre d’une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a suspendu toutes les audiences d’ERAR jusqu’à nouvel ordre.


Concernant les individus détenus

Des mesures de précaution ont été prises pour limiter le risque d’infection :

  • Les personnes détenues participeront à leurs contrôles de motifs de détention par téléconférence ou vidéoconférence afin d’éviter leur transport à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ;
  • Les autres participants aux contrôles des motifs de détention, par exemple les avocats, les agents d’audience et les cautions, pourront y prendre part par téléphone ou par vidéoconférence s’ils le souhaitent.

Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.


Pour les personnes remises en liberté avec obligation de se rapporter

Pour les personnes au Québec remises en liberté avec obligation de se rapporter, le bureau où vous deviez vous rendre est fermé à partir du 19 mars pour une durée indéterminée.

En tant que mesure alternative temporaire, les personnes concernées doivent désormais se rapporter en appelant au 438-340-7985 ou au 438-340-8117.

Si la ligne téléphonique est occupée, vous devez rappeler jusqu’à ce que vous rejoigniez un agent. Veuillez noter qu’aucun message vocal ne sera accepté et que les horaires habituels doivent être respectés, c’est-à-dire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Veuillez noter que toutes les autres conditions de libération s’appliquent toujours.


Pour celles et ceux visés par une mesure de renvoi

Suspension des renvois

Le renvoi des personnes dont la demande d’asile a été refusée par le Canada sera suspendu pour 3 semaines. Cette mesure s’applique à partir du 17 mars 2020.


Assistance médicale

L’accès aux cliniques COVID-19 pour des tests de contagion gratuits est ouvert à toutes et à tous, indépendamment de leur statut d’immigration.

La couverture du Programme fédéral de santé intérimaire couvre tous les tests de diagnostic et traitements pour la COVID-19, ainsi que toute autre situation médicale (à de rares exceptions près).

Pour toute assistance médicale liées au COVID-19, vous pouvez composer l’un des numéros suivants :

  • 1-877-644-4545 (Québec)
  • 1-866-797-0000 (Ontario)
  • 1-888-268-4319 (Colombie-Britannique)
  • 1-204-788-8200 (Manitoba)
  • 1-811 (Alberta)
  • 1-811 (Saskatchewan)

Apprenez-en davantage sur les dernières informations du Gouvernement du Canada à propos du COVID-19.

Dernière mise à jour : 27 mars 2020

Vous souhaitez demander l’asile au Canada ?

Si vous craignez d’être persécuté dans votre pays, vous pouvez, une fois arrivé au Canada, demander la protection en présentant une demande d’asile aux autorités canadiennes. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut obtenir le statut de réfugié au Canada.

Vous pouvez faire une demande d’asile soit à votre arrivée au Canada à un point d’entrée (à l’aéroport ou à une frontière terrestre), soit à l’intérieur du territoire canadien au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus proche.

Prenez note que le gouvernement canadien a mis en place des restrictions concernant les demandes d’asile effectuées aux points d’entrée terrestre. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les individus venant au Canada depuis les États-Unis ne peuvent pas déposer une demande d’asile aux points d’entrée officiels à moins de se qualifier pour les mesures d’exception prévue par l’accord. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut déposer une demande d’asile à la frontière et comment prouver vos liens familiaux avec des membres de votre famille au Canada.

Si vous déposez une demande d’asile en traversant la frontière en dehors des points d’entrée officiels, vous serez arrêté par la police et interrogé à propos de votre entrée irrégulière. Par la suite, vous serez conduit au point d’entrée frontalier officiel le plus proche afin que votre demande d’asile soit traitée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Apprenez-en davantage à propos des procédures lorsque vous déposez une demande d’asile à la frontière.

Pour toute entrée au Canada, des officiers de l’ASFC ou de IRCC procèderont dans un premier temps à une entrevue afin de vérifier votre identité, effectuer un contrôle de sécurité et déterminer si vous êtes éligible à ce que votre demande d’asile soit référée à la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant chargé de prendre les décisions en matière d’immigration et de statut de réfugié. Apprenez-en davantage sur comment prouver votre identité et qui traitera votre demande d’asile.

Si votre demande est éligible à être référée à la CISR, on vous remettra un document très important appelé le formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA), dans lequel vous devrez expliquer pourquoi vous demander la protection du Canada. Vous devrez remplir le FDA à l’intérieur d’un délai spécifique. Un décideur de la CISR se basera sur les informations que vous fournirez dans votre FDA, sur votre témoignage lors de l’audience et les preuves soumises afin de décider si vous qualifiez à la protection des réfugiés.

Si votre demande n’est pas éligible à être référée à la CISR, vous aurez accès à un autre processus appelé l’Examen de risque avant renvoi (ERAR) qui est mené par un officier d’immigration d’IRCC. Que votre demande d’asile soit examinée par la CISR ou à travers une demande ERAR, les autorités évalueront vos craintes de persécution et décideront, s’ils vous accordent ou pas la protection internationale.

Pour une meilleure compréhension des procédures d’asile, consultez notre organigramme à propos du processus d’asile au Canada.

Veuillez prendre note qu’au Canada, le HCR n’est pas impliqué au sein des différents processus relatifs aux cas individuels. UNHCR Canada n’offre pas d’assistance directe auprès des demandeurs d’asile et vous redirigera vers d’autres services disponibles au Canada afin obtenir de l’aide dans l’éventualité où vous contactez nos bureaux. Pour plus d’informations à propos d’où vous pouvez obtenir de l’aide, comment déposer une demande d’asile ou encore quel sont les droits et les devoirs que vous avez au Canada en tant que demandeurs d’asile ou réfugié, veuillez consulter la section d’aide du HCR (en anglais seulement).


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