Renseignements importants
pour les demandeurs d’asile

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Avez-vous besoin d’assistance ? Dans cette section, vous trouverez des ressources utiles sur le fonctionnement du système d’asile canadien, pour vous aider à mieux comprendre par exemple qui peut demander l’asile au Canada ou le déroulement lorsque vous demandez l’asile à la frontière.

Demander l’asile au Canada en période de pandémie de COVID-19

Mises à jour

Veuillez noter que la situation évolue rapidement et que, bien que le HCR s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations ci-dessous, les demandeurs d’asile devraient également vérifier les informations auprès des autorités gouvernementales.

 

Pour celles et ceux qui ont l’intention de demander l’asile au Canada

Pour celles et ceux qui viennent au Canada par avion

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions au transport aérien depuis le 18 mars 2020. Sous réserve d’exceptions limitées, les transporteurs aériens sont tenus de refuser l’embarquement pour toute personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent, à moins qu’elle n’ait résidé aux États-Unis au cours des 14 derniers jours.

Liens pour information :

Si vous bénéficiez de l’une des exceptions et vous arrivez à un aéroport canadien, les procédures de demande d’asile demeurent inchangées. Certaines mesures de quarantaine ou d’isolement peuvent s’appliquer à la suite d’un examen médical. Toutes les personnes qui entrent au Canada en provenance d’un autre pays, y compris les États-Unis, doivent actuellement s’isoler volontairement pendant 14 jours. Consultez les plus récentes recommandations de Santé Canada pour les voyageurs venant au Canada.


Pour celles et ceux qui viennent au Canada par la frontière terrestre

Si vous faites une demande d’asile à un poste frontière officiel

Le processus d’asile aux postes frontaliers officiels demeure inchangé. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les individus venant au Canada depuis les États-Unis ne peuvent pas déposer une demande d’asile aux points d’entrée officiels à moins de se qualifier pour les mesures d’exception prévues par l’accord. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut déposer une demande d’asile à la frontière et comment prouver vos liens familiaux avec des membres de votre famille au Canada.

Si vous envisagez passer par la région du Sud de l’Ontario, cette carte des organismes d’aide aux réfugiés situées des deux côtés de la frontière (aux États-Unis et au Canada) pourrait vous aider. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que ces liens sont utiles, fiables et dignes de confiance, nous n’avons aucun contrôle sur les informations fournies sur ce site. Ce lien n’est en aucun cas une recommandation du HCR pour tous les services référencés sur ce site. Le contenu peut changer sans préavis sans que nous en soyons informés. Le HCR n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations fournies.

Si vous faites une demande d’asile après être rentré au Canada entre deux postes-frontières

Le gouvernement canadien a appliqué des restrictions à ses frontières depuis le 21 mars 2020. Les demandeurs d’asile qui rentreront au Canada entre deux postes-frontières seront renvoyés temporairement aux États-Unis et pourront se représenter à la frontière canadienne lorsque la mesure sera levée.

Les restrictions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux :

  • Citoyens américains ;
  • Aux mineurs non-accompagnés qui n’ont pas de parents aux États-Unis (mère, père ou tuteur légal) et qui n’ont ni époux(se) ni conjoint(e) de fait ; et
  • Aux résidents habituels des États-Unis qui ne sont citoyens d’aucun pays (« les personnes apatrides »).

Lisez la section 5 du Décret pour consulter la liste des exceptions pour les demandes d’asile faites à la frontière. Veuillez noter que les personnes qui seront admises au Canada afin de poursuivre leur demande d’asile devront s’isoler pour une période de 14 jours.


Pour celles et ceux qui sont déjà au Canada

Vous pouvez présenter une demande d’asile auprès d’un bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Notez cependant qu’IRCC ne reçoit plus de demandes d’asile en personne et ne procède plus aux entrevues avec les demandeurs d’asile jusqu’à nouvel ordre. Les demandeurs d’asile doivent dorénavant envoyer leur demande d’asile par courriel à l’adresse : IRCC.RefugeeClaim-Demandedasile.IRCC@cic.gc.ca. Vous recevrez une réponse automatisée vous demandant de fournir des renseignements supplémentaires (une copie de la page biographique de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité, une preuve d’entrée ou de présence au Canada, etc.).

Une fois votre demande reçue et traitée, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Ce document constitue une preuve que vous avez demandé le statut de réfugié et que vous bénéficiez d’une couverture médicale (Programme fédéral de santé intérimaire). Une fois que les bureaux d’IRCC rouvriront, vous recevrez un avis vous demandant de vous y présenter pour la prise d’empreintes et un entretien avec un agent.


Pour celles et ceux qui ont une demande d’asile en attente devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

Prolongations temporaires de délai pour le dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile

Pour les demandes d’asile faites à un point d’entrée (aéroport, poste-frontière), la CISR a prolongé le délai de dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA) au 19 juillet 2020 dans les deux cas suivants :

  • Si la date limite pour soumettre votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA) était entre le 15 février et le 4 juillet ;
  • Si votre demande d’asile a été référée à la CISR entre le 20 juin et le 3 juillet.

Pour les demandes d’asile soumises au point d’entrée et référées à la CISR à compter du 4 juillet 2020, le délai habituel de 15 jours s’applique. Lisez l’avis de pratique sur la prolongation temporaire des délais pour le dépôt du formulaire de Fondement de la demande d’asile.

Audiences reportées

La Section de la protection des réfugiés de la CISR a publié un avis de reprise le 19 juin 2020. Si votre audience a été annulé en raison de la pandémie, la CISR communiquera sous peu avec vous afin de fixer une nouvelle date d’audience. Pour les personnes basées à Vancouver, les audiences reprendront la semaine du 20 juillet. Pour tous les autres bureaux de la CISR, les audiences reprendront la semaine du 3 août. Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.

Soumission de documents

Les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont fermés, et ce, à partir de maintenant. La correspondance en personne (remise en mains propres) n’est plus acceptée. Le 15 juin 2020, les services du courrier et une partie des services de greffe ont repris dans les bureaux de la CISR à Vancouver. Les services du courrier reprennent dans les bureaux de Montréal et de Toronto, le 22 juin 2020. Une partie des services de greffe reprendront dans ces bureaux le 29 juin 2020. Les services d’accueil « en personne » pour la SPR recommenceront à être offerts seulement avec la reprise des audiences en personne. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.


Pour celles et ceux qui font appel devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR

Prolongations temporaires accordées

À compter du 19 août 2020, la Section d’appel des réfugiés (SAR) rétablira les délais pour déposer un avis d’appel ou mettre un appel en état qui ont été temporairement suspendus le 15 mars 2020. Cela signifie qu’un avis d’appel ou un dossier de l’appelant qui devait être déposé entre le 1er janvier 2020 et le 18 août 2020 inclusivement doit être présenté à la SAR d’ici le 19 août 2020. Lisez l’avis de pratique concernant la reprise des délais à la SAR sur le site de la Commission.

Audiences reportées

Pour celles et ceux qui ont une audience prévue devant la Section d’appel des réfugiés de la CISR, notez que toutes les audiences sont reportées jusqu’à nouvel ordre. Vous recevrez un avis de reprise 30 jours avant votre nouvelle date d’audience. Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.

Soumission de documents

Le 15 juin 2020, les services du courrier et une partie des services de greffe ont repris dans les bureaux de la CISR à Vancouver. Les services du courrier reprennent dans les bureaux de Montréal et de Toronto, le 22 juin 2020. Une partie des services de greffe reprendront dans ces bureaux le 29 juin 2020. À compter de ces dates, vous pourrez faire parvenir des documents à la SAR par courrier, par télécopieur, par courriel ou par le service Connexion postel. Les comptoirs de réception ne seront pas ouverts pour recevoir des livraisons en personne. Lisez les instructions concernant l’envoi de correspondance sur le site de la Commission.


Pour celles et ceux qui attendent une audience dans le cadre d’une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a suspendu toutes les audiences d’ERAR jusqu’à nouvel ordre.


Concernant les individus détenus

Des mesures de précaution ont été prises pour limiter le risque d’infection.

Les contrôles de motifs de détention se tiendront par téléconférence uniquement.

Apprenez-en davantage sur les mesures de la CISR liées à la COVID-19 sur le site de la Commission.


Pour les personnes remises en liberté avec obligation de se rapporter

Pour les personnes au Québec remises en liberté avec obligation de se rapporter, le bureau où vous deviez vous rendre est fermé à partir du 19 mars pour une durée indéterminée.

En tant que mesure alternative temporaire, les personnes concernées doivent désormais se rapporter en appelant au 438-340-7985 ou au 438-340-8117.

Si la ligne téléphonique est occupée, vous devez rappeler jusqu’à ce que vous rejoigniez un agent. Veuillez noter qu’aucun message vocal ne sera accepté et que les horaires habituels doivent être respectés, c’est-à-dire de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Veuillez noter que toutes les autres conditions de libération s’appliquent toujours.


Pour celles et ceux qui ont perdu leur revenu dû à la COVID-19

Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de la nouvelle prestation canadienne d’urgence. Le gouvernement fédéral offrira une prestation imposable de 2 000 $ par mois, d’une durée maximale de 4 mois, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19. Veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada pour obtenir plus d’information sur les critères d’éligibilité et le processus de demande.


Assistance médicale

L’accès aux cliniques COVID-19 pour des tests de contagion gratuits est ouvert à toutes et à tous, indépendamment de leur statut d’immigration.

La couverture du Programme fédéral de santé intérimaire couvre tous les tests de diagnostic et traitements pour la COVID-19, ainsi que toute autre situation médicale (à de rares exceptions près).

Pour toute assistance médicale liées au COVID-19, vous pouvez composer l’un des numéros suivants :

  • 1-877-644-4545 (Québec)
  • 1-866-797-0000 (Ontario)
  • 1-888-268-4319 (Colombie-Britannique)
  • 1-204-788-8200 (Manitoba)
  • 1-811 (Alberta)
  • 1-811 (Saskatchewan)

Apprenez-en davantage sur les dernières informations du Gouvernement du Canada à propos du COVID-19.

Pour plus d’informations sur les ressources supplémentaires disponibles dans votre communauté, veuillez consulter les services locaux de santé publique et les sites d’information municipaux.

Dernière mise à jour : 29 juin 2020

Vous souhaitez demander l’asile au Canada ?

Si vous craignez d’être persécuté dans votre pays, vous pouvez, une fois arrivé au Canada, demander la protection en présentant une demande d’asile aux autorités canadiennes. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut obtenir le statut de réfugié au Canada.

Vous pouvez faire une demande d’asile soit à votre arrivée au Canada à un point d’entrée (à l’aéroport ou à une frontière terrestre), soit à l’intérieur du territoire canadien au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus proche.

Prenez note que le gouvernement canadien a mis en place des restrictions concernant les demandes d’asile effectuées aux points d’entrée terrestre. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les individus venant au Canada depuis les États-Unis ne peuvent pas déposer une demande d’asile aux points d’entrée officiels à moins de se qualifier pour les mesures d’exception prévue par l’accord. Renseignez-vous davantage à propos de qui peut déposer une demande d’asile à la frontière et comment prouver vos liens familiaux avec des membres de votre famille au Canada.

Si vous déposez une demande d’asile en traversant la frontière en dehors des points d’entrée officiels, vous serez arrêté par la police et interrogé à propos de votre entrée irrégulière. Par la suite, vous serez conduit au point d’entrée frontalier officiel le plus proche afin que votre demande d’asile soit traitée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Apprenez-en davantage à propos des procédures lorsque vous déposez une demande d’asile à la frontière.

Pour toute entrée au Canada, des officiers de l’ASFC ou de IRCC procèderont dans un premier temps à une entrevue afin de vérifier votre identité, effectuer un contrôle de sécurité et déterminer si vous êtes éligible à ce que votre demande d’asile soit référée à la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR), un tribunal indépendant chargé de prendre les décisions en matière d’immigration et de statut de réfugié. Apprenez-en davantage sur comment prouver votre identité et qui traitera votre demande d’asile.

Si votre demande est éligible à être référée à la CISR, on vous remettra un document très important appelé le formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA), dans lequel vous devrez expliquer pourquoi vous demander la protection du Canada. Vous devrez remplir le FDA à l’intérieur d’un délai spécifique. Un décideur de la CISR se basera sur les informations que vous fournirez dans votre FDA, sur votre témoignage lors de l’audience et les preuves soumises afin de décider si vous qualifiez à la protection des réfugiés.

Si votre demande n’est pas éligible à être référée à la CISR, vous aurez accès à un autre processus appelé l’Examen de risque avant renvoi (ERAR) qui est mené par un officier d’immigration d’IRCC. Que votre demande d’asile soit examinée par la CISR ou à travers une demande ERAR, les autorités évalueront vos craintes de persécution et décideront, s’ils vous accordent ou pas la protection internationale.

Pour une meilleure compréhension des procédures d’asile, consultez notre organigramme à propos du processus d’asile au Canada.

Veuillez prendre note qu’au Canada, le HCR n’est pas impliqué au sein des différents processus relatifs aux cas individuels. UNHCR Canada n’offre pas d’assistance directe auprès des demandeurs d’asile et vous redirigera vers d’autres services disponibles au Canada afin obtenir de l’aide dans l’éventualité où vous contactez nos bureaux. Pour plus d’informations à propos d’où vous pouvez obtenir de l’aide, comment déposer une demande d’asile ou encore quel sont les droits et les devoirs que vous avez au Canada en tant que demandeurs d’asile ou réfugié, veuillez consulter la section d’aide du HCR (en anglais seulement).


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