Qui déterminera si votre demande d’asile est acceptée ou rejetée ?

Renseignez-vous davantage sur qui traitera votre demande d’asile au Canada.

Examen d’admissibilité

La première étape du processus d’asile est l’examen d’admissibilité au Canada. Selon l’endroit où vous faites votre demande d’asile, une entrevue sera effectuée soit par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), soit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin de déterminer si vous êtes admissible à demander l’asile au Canada. L’ASFC est l’organisme chargé de l’application de la loi en matière de contrôle des frontières. IRCC est le ministère du gouvernement du Canada responsable de tout ce qui touche à l’immigration au Canada, aux réfugiés, et à la citoyenneté canadienne.

 

Que se passe-t-il après mon entrevue et qui décidera si ma demande d’asile est acceptée ou non ?

Votre demande sera envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal indépendant chargé de prendre les décisions en matière d’immigration et de statut de réfugié. Il s’agit d’une institution fédérale qui n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La CISR examinera votre demande. Elle évaluera votre crainte d’être persécuté·e dans votre pays et décidera si vous devez être reconnu·e en tant que réfugié·e au Canada.

Exceptions 

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Si vous avez fait une demande d’asile au Canada dans le passé et que cette demande a été rejetée, abandonnée, retirée ou trouvée inadmissible

Votre demande sera examinée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu d’un processus appelé l’Examen des risques avant renvoi (ERAR). IRCC évaluera votre crainte d’être persécuté·e dans votre pays et décidera si vous devez être reconnu·e en tant que réfugié·e au Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande

Votre demande sera examinée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu d’un processus appelé l’Examen des risques avant renvoi (ERAR). IRCC évaluera votre crainte d’être persécuté·e dans votre pays et décidera si vous devez être reconnu·e en tant que réfugié·e au Canada.

Si vous avez traversé la frontière irrégulièrement après avoir été refusé à un point d’entrée officiel

Votre demande sera examinée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu d’un processus appelé l’Examen des risques avant renvoi (ERAR). IRCC évaluera votre crainte d’être persécuté·e dans votre pays et décidera si vous devez être reconnu·e en tant que réfugié·e au Canada.

Si vous avez commis un crime grave, porté atteinte aux droits humains, ou constituez un risque pour la sécurité du Canada

Vous ne serez pas autorisé·e à faire une demande d’asile au Canada.

Si vous avez le statut de réfugié·e dans un autre pays vers lequel vous pouvez retourner sans crainte

Vous ne serez pas autorisé·e à faire une demande d’asile au Canada.

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