Dons d’actions et de valeurs mobilières
Vous pouvez faire don d’actions et de valeurs mobilières pour aider des personnes réfugiées tout en tirant parti d’avantages fiscaux.
Photo: © HCR/Santi Palacios
Ces valeurs mobilières peuvent comprendre des actions, obligations, fonds communs de placement et certificats de dépôt.
Comment cela fonctionne?
Transférez les valeurs mobilières au HCR et recevez ensuite un reçu fiscal pour leur juste valeur marchande. Un don de valeurs mobilières vous exonère de l’impôt sur les gains en capital.
La valeur marchande des valeurs mobilières que vous donnez est déterminée d’après le cours de clôture du marché à la date du transfert.
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance :
L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés est un donataire reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Bien que le HCR ne dispose pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance, il est toutefois en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’il reçoit.
Avantages de faire don d’actions et de valeurs mobilières :
Vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur accrue totale de votre don et ne paierez aucun impôt sur les gains en capital. Le reçu fiscal pour don de bienfaisance concernera la juste valeur marchande de votre don basée sur le jour de clôture du transfert.
En faisant don de valeurs mobilières, vous pouvez multiplier l’effet de votre don et avoir un impact durable dans la vie des personnes contraintes de fuir leur foyer.
Vous pouvez également faire don d’actions en inscrivant un legs dans votre testament et économiser des impôts sur votre succession. Vos bénéficiaires pourront ainsi recevoir une plus grande part de vos actifs.
Comment transférer des titres au HCR:
Remplissez le formulaire d’intention et envoyez-le au HCR Canada par courriel ou par la poste et, le cas échéant, à votre courtier. Veuillez noter que le HCR Canada ne peut délivrer de reçu sans avoir reçu ce formulaire rempli.
Courriel : Kudzai Riva, directrice des dons planifiés au HCR Canada, à rivak@unhcr.org
Courrier : 2, avenue St. Clair Est, bureau 702, Toronto (Ontario) M4T 2T5
Le HCR Canada encourage tous les donateurs à envisager de consulter un conseiller financier professionnel lorsqu’ils envisagent de faire un don de titres au HCR Canada.
Contactez-nous
Pour savoir comment votre don peut faire toute la différence dans l’avenir des personnes réfugiées et déplacées de force dans le monde, communiquez avec Kudzai Riva, Directrice des dons planifiés au HCR Canada, à rivak@unhcr.org
