Qui peut présenter une demande d’asile à la frontière?

Si vous venez des États-Unis, vous devez savoir que le gouvernement canadien a imposé des restrictions sur qui peut faire une demande d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Selon l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile à la frontière canadienne, sauf si vous êtes visé·e par l’une des exceptions prévues par l’Entente.

 

Qu’est-ce que l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs ?

L’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs est un accord en vertu duquel les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande d’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent (soit les États-Unis ou le Canada), à moins d’être visés par une exception prévue par l’Entente.

 

L’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs ne s’applique pas à vous si :

  • Vous êtes citoyenne américain·e.
  • Vous êtes une apatride et vous avez vécu aux États-Unis pendant une période de temps significative.

 

Vous pouvez également demander l’asile à un poste-frontière au Canada si l’une des exceptions suivantes s’applique à vous :

  • Vous avez un visa canadien, un permis de travail ou un permis d’études valide.
  • Vous avez moins de 18 ans et aucun de vos parents n’est aux États-Unis.
  • Vous faites face à la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis.
  • Vous avez des membres de votre famille qui vivent au Canada. L’Entente entre le Canada et les États-Unis reconnaît les membres de la famille proche comme étant les suivants : époux·se, tuteur·trice légal·e, enfant, père ou mère, frère ou sœur, grand-père ou grand-mère, petit-fils ou petite-fille, oncle ou tante, neveu ou nièce, conjoint·e de fait ou conjoint·e de même sexe ayant un statut légal au Canada.

 

Renseignez-vous davantage au sujet de l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs sur le site Internet de l’Agence des services frontaliers du Canada.

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