Réfugiés ou migrants? Et autres questions fréquemment posées

Ni la Convention ni la LIPR ne donnent de définition précise de ce qu’est la « persécution ». Ce sont donc les tribunaux qui ont dû donner une définition de ce terme, en se basant sur plusieurs critères.

La Section de protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) identifie la persécution comme suit:

• un préjudice grave à un droit fondamental de la personne;
• un préjudice infligé de façon répétitive ou persistante ou systématique;
• un préjudice ayant un lien avec la Convention (voir ci-dessous);
• un préjudice associé à un crime de droit commun pour lequel un individu ne peut se réclamer de la protection de l’État;
• un préjudice causé par un agent de persécution représentant ou non des autorités étatiques;
• des actes de discrimination ou de harcèlement cumulés lorsqu’il n’est pas possible de réclamer la protection de l’État.

Selon la Convention et la LIPR, les individus peuvent être victimes de persécution pour leur:

• race ou groupe ethnique;
• religion;
• nationalité;
• opinions politiques, réelles ou imputées;
• appartenance à un groupe social particulier (orientation sexuelle, identité de genre, etc,).

ou, selon la LIPR, ont fait face à :

• un risque personnel (victime d’actes criminels);
• un risque de torture.

Le droit de chercher asile est un droit humain universel. Ce droit fondamental ne varie pas selon la façon dont une personne est arrivée dans un pays pour demander l’asile. Les personnes qui fuient les conflits ou la persécution ont le droit de venir au Canada pour demander l’asile.

Quand une personne fait une demande d’asile, les autorités canadiennes procèdent à un rigoureux contrôle de sécurité tel que : prise des empreintes digitales et vérification des valises, de l’identité, des antécédents dans les bases de données nord-américaines et d’Interpol.

La demande d’asile est un processus long et complexe. Au Canada, le processus contient plusieurs étapes qui peuvent durer des années à compléter dépendant de la capacité de traitement et du nombre de demandes.

Au Canada, la demande d’asile est déterminée comme étant acceptée si le demandeur:

• est une personne réfugiée au sens de la Convention (art. 96 de la LIPR); ou
• est une personne à protéger si elle est exposée à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peine cruels et inusités dans son pays d’origine (art. 97 de la LIPR).

Certains demandeurs d’asile peuvent être détenus dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou, dans certains cas, dans des établissements correctionnels provinciaux. Au Canada, les demandeurs d’asile sont détenus principalement pour des raisons d’identité et de risque de fuite. Ils doivent faire l’objet d’un contrôle régulier des motifs de détention devant la Section de l’immigration (SI) de la CISR au cours de leur processus de demande d’asile. Les principes directeurs du HCR sur la détention exhortent les États à utiliser la détention comme mesure de dernier recours seulement, afin de préserver le droit fondamental à la liberté.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les personnes qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis par une frontière terrestre ne peuvent pas demander l’asile à moins d’être admissibles en vertu d’une exception à l’entente.

À l’origine, l’accord ne s’appliquait qu’aux demandes d’asile présentées aux points d’entrée officiels. Les demandeurs d’asile qui entraient au Canada par des passages irréguliers à la frontière étaient autorisés à présenter une demande d’asile au Canada.

Toutefois, le 25 mars 2023, un Protocole Additionnel à la ETPS est entré en vigueur. Il a étendu l’application de l’ETPS à toute la frontière. Seuls les demandeurs d’asile pouvant se prévaloir d’une exception à l’entente, peu importe leur point d’entrée, sont admissibles au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur l’ETPS, y compris les exceptions, visitez le site internet d’IRCC.

Les personnes réfugiées se voient parfois privées de droits humains fondamentaux dans le pays où elles ont trouvé refuge. Leurs vies et leur liberté peuvent être toujours menacées, ou elles ont parfois des besoins qui ne peuvent être comblés dans leur pays d’accueil. La réinstallation permet au HCR de les aider à se relocaliser dans un pays tiers.

Le Canada peut également sélectionner des personnes réfugiées pour les réinstaller sur son territoire national. Les personnes réfugiées réinstallées, identifiées par le HCR, sont sélectionnées comme étant des réfugiés par le gouvernement canadien avant leur arrivée au Canada, et obtiennent la résidence permanente une fois en sol canadien. Trois différents programmes de réinstallation existent au Canada: le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) dont les bénéficiaires sont connus au Québec comme réfugiés pris en charge par l’État (RPCE), le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).

En 2022, le HCR a participé à la réinstallation de 114 300 personnes réfugiées dans des pays tiers à travers le monde à un moment où près de 2 millions de personnes réfugiées ont besoin d’être réinstallées.

D’autres voies de migration permettent aux personnes réfugiées de trouver sécurité et opportunités, et s’ajoutent à la réinstallation traditionnelle qui aide les plus vulnérables. Ces voies peuvent prendre de nombreuses formes, telles que la mobilité de la main-d’œuvre, le regroupement familial ou la poursuite d’études au Canada. Elles élargissent le concept de mobilité des personnes réfugiées d’un point de vue purement humanitaire à un concept qui inclut la mobilité fondée sur les compétences, les capacités et d’autres attributs. Pour plus d’informations sur les programmes mis en place au Canada, vous pouvez consulter le site internet d’IRCC.

Le changement climatique et les catastrophes naturelles peuvent accroître et aggraver les menaces qui forcent les gens à fuir au-delà des frontières internationales. L’interaction entre le climat, les conflits, la pauvreté et la persécution accroît considérablement la complexité des crises de réfugiés.

La plupart des déplacements liés au changement climatique sont internes et non transfrontaliers. Lorsque des personnes sont déplacées uniquement en raison des effets de catastrophes climatiques et de risques naturels et qu’elles traversent des frontières internationales, elles ne deviennent généralement pas des personnes réfugiées au sens de la définition de la Convention.

Techniquement, le terme de « réfugié climatique » est donc problématique car il n’a aucun fondement en droit international. Cependant, des millions de personnes réfugiées et de populations déplacées sont touchées par le changement climatique et les catastrophes naturelles, et ces facteurs pourraient peser sur leur décision de quitter ou exacerber les causes de leur persécution.