{"id":80216,"date":"2024-09-27T12:09:13","date_gmt":"2024-09-27T16:09:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.ca\/?p=80216"},"modified":"2024-10-01T12:19:02","modified_gmt":"2024-10-01T16:19:02","slug":"nouveaux-principes-directeurs-du-hcr-contre-la-penalisation-des-demandeurs-dasile-pour-entree-irreguliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unhcr.ca\/fr\/news\/nouveaux-principes-directeurs-du-hcr-contre-la-penalisation-des-demandeurs-dasile-pour-entree-irreguliere\/","title":{"rendered":"Nouveaux principes directeurs du HCR contre la p\u00e9nalisation des demandeurs d’asile pour entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re"},"content":{"rendered":"

\"Logo<\/h2>\n

Ceci est un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9clarations d\u2019Elizabeth Tan, Directrice de la protection internationale au HCR \u2013 \u00e0 qui les textes cit\u00e9s peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u2013 lors du point de presse de ce jour au Palais des Nations \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/h2>\n
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Le HCR, l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, a publi\u00e9 aujourd\u2019hui ses nouveaux Principes directeurs<\/a> (lien en anglais) sur la fa\u00e7on dont les \u00c9tats devraient traiter les demandeurs d\u2019asile qui arrivent \u00e0 leurs fronti\u00e8res de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>, les \u00c9tats ont l\u2019interdiction de p\u00e9naliser les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s au seul motif qu\u2019ils sont entr\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement dans un pays, sous r\u00e9serve qu\u2019ils respectent certaines conditions.<\/p>\n

Cela est d\u00fb au fait que beaucoup d\u2019entre eux fuient des situations qui mettent leur vie en danger et n\u2019ont pas d\u2019autres moyens de chercher une protection. Outre le manque de voies l\u00e9gales ou plus s\u00fbres pour demander l’asile, de nombreuses personnes peuvent rencontrer des obstacles pour acc\u00e9der \u00e0 des documents d\u2019identit\u00e9 essentiels ou les r\u00e9cup\u00e9rer pendant leur fuite.<\/p>\n

La Convention de 1951<\/a> pr\u00e9cise que les r\u00e9fugi\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s pour entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re sous r\u00e9serve que trois conditions soient remplies \u2013 le fait \u00ab d\u2019arriver directement \u00bb d\u2019un pays o\u00f9 ils sont en danger, la soumission \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb d\u2019une demande d\u2019asile et l\u2019expos\u00e9 de \u00ab raisons reconnues valables \u00bb. Les Principes directeurs du HCR fournissent une interpr\u00e9tation de ces termes, notamment le fait que les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile doivent se pr\u00e9senter sans d\u00e9lai aux autorit\u00e9s et leur pr\u00e9senter des raisons valables pour justifier leur entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Si ces conditions sont remplies, les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile ne peuvent pas non plus \u00eatre d\u00e9tenus, y compris \u00e0 des fins de dissuasion, au motif qu\u2019ils sont entr\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Les Principes directeurs abordent \u00e9galement la question de la p\u00e9nalisation li\u00e9e au trafic d\u2019\u00eatres humains. Ils pr\u00e9cisent que les r\u00e9fugi\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s s’ils sont soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation, l\u2019aide ou la facilitation de leur entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re ou celle d’autres personnes, pour autant que soient eux qui aient fait l\u2019objet du trafic ou qu’ils aient pris ces mesures pour assurer leur entr\u00e9e, celle de leur famille ou d’autres personnes pour des raisons humanitaires.<\/p>\n

Bien que le concept de non-p\u00e9nalisation soit un principe fondamental du droit des r\u00e9fugi\u00e9s, il est souvent mal compris ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment enfreint dans la pratique, certains \u00c9tats imposant des sanctions aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d’asile en cas d’entr\u00e9e ou de pr\u00e9sence ill\u00e9gale.<\/p>\n

Les Principes directeurs du HCR sont donc publi\u00e9s dans l\u2019objectif de promouvoir une application coh\u00e9rente du droit international, \u00e0 un moment o\u00f9 les obstacles juridiques et pratiques \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’asile se multiplient. Ils rappellent \u00e9galement \u00e0 toutes fins utiles que le fait de demander d’asile n’est pas un acte criminel, mais une mesure de survie et un droit fondamental.<\/p>\n

En plus d’exhorter les \u00c9tats \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, le HCR plaide \u00e9galement en faveur d’alternatives aux voyages risqu\u00e9s qu\u2019entreprennent souvent les personnes r\u00e9fugi\u00e9es, comme le fait d\u2019offrir ou d\u2019augmenter les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des voies l\u00e9gales et plus s\u00fbres.<\/p>\n

Notes aux journalistes :<\/h4>\n

Les Principes directeurs du HCR sur la protection internationale, publi\u00e9s depuis 2001, font autorit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation juridique et doivent guider les gouvernements, les responsables politiques et les d\u00e9cideurs, les praticiens du droit et les acteurs du syst\u00e8me judiciaire, entre autres personnes impliqu\u00e9es dans les questions relatives aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 l’asile.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur ce sujet, veuillez svp contacter :<\/h4>\n