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Lors d’un \u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que les experts en la mati\u00e8re, Ibrahima Kane et le Docteur Bronwen Manby, ont organis\u00e9 une r\u00e9union pour discuter des prochaines \u00e9tapes vers la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 une nationalit\u00e9,\u00a0adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e des \u00c9tats de l’Union africaine (UA)<\/a>\u00a0en f\u00e9vrier 2024. Une fois ratifi\u00e9, le Protocole servira de base pour l’\u00e9radication de l’apatridie et la promotion de l’inclusion pour des millions d’apatrides sur le continent.<\/p>\n La r\u00e9union a regroup\u00e9 pr\u00e8s de 80 participants, dont des repr\u00e9sentants de gouvernements, d’organisations r\u00e9gionales de tout le continent et de donateurs, afin d’examiner les aspects importants du protocole et de fournir aux \u00c9tats les informations n\u00e9cessaires \u00e0 sa ratification.<\/p>\n La ratification par quinze \u00c9tats membres est n\u00e9cessaire pour que le protocole entre en vigueur. Cela permettra aux personnes qui n’ont pas de nationalit\u00e9 l\u00e9galement reconnue ou qui ont perdu ill\u00e9galement leur nationalit\u00e9 de jouir du droit \u00e0 une nationalit\u00e9 dans les pays qui ont ratifi\u00e9 le protocole.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ces discussions illustrent une fois de plus comment l’Afrique est \u00e0 l’avant-garde des solutions innovantes pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l’apatridie sur le continent\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Patrick Eba, directeur adjoint de la Division de la protection internationale du HCR \u00e0 Gen\u00e8ve.\u00a0\u00ab\u00a0Nous avons aujourd’hui une occasion unique de r\u00e9affirmer notre engagement \u00e0 \u00e9radiquer l\u2019apatridie, d’assurer la promulgation de ce nouveau protocole et d’encourager son adoption \u00e0 grande \u00e9chelle sur le continent africain\u00a0\u00bb<\/i>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n Les discussions ont port\u00e9 sur l’examen du contenu du protocole, en soulignant le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s essentiels des \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre de mesures de protection contre l’apatridie, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations nationales. Il s’agit notamment de garantir la non-discrimination dans les lois et les politiques relatives \u00e0 la transmission de la nationalit\u00e9 des parents \u00e0 leurs enfants, ce qui est essentiel pour prot\u00e9ger les droits des enfants et pr\u00e9venir l’apatridie.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les points focaux des gouvernements charg\u00e9s des questions relatives \u00e0 l’apatridie jouent un r\u00f4le important dans le plaidoyer en faveur de la ratification du protocole par leurs pays respectifs et d\u00e9montrent r\u00e9ellement leur engagement en faveur de son \u00e9radication \u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Ibrahima Kane, conseiller sp\u00e9cial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.\u00a0\u00ab\u00a0Il est encourageant de voir un engagement croissant de leur part vis-\u00e0-vis du Protocole, qui, esp\u00e9rons-le, se traduira par des mesures positives de la part de leurs gouvernements\u00a0\u00bb<\/i>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans de nombreux pays, l’apatridie demeure un sujet hautement politis\u00e9, ce qui prive les personnes vuln\u00e9rables du droit \u00e0 la nationalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Samia El Hashimi, directrice de Mutawinat, une organisation nationale qui travaille avec les r\u00e9fugi\u00e9s au Soudan.\u00a0\u00ab\u00a0Nous avons besoin de plus de discussions de ce type au niveau des \u00c9tats pour sensibiliser les organes gouvernementaux et les d\u00e9cideurs afin qu’ils puissent ratifier le protocole de mani\u00e8re apolitique\u00a0\u00bb<\/i>, a -t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n Les recommandations portent notamment sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’organiser davantage de s\u00e9ances de sensibilisation r\u00e9unissant les \u00c9tats et les autres parties prenantes, afin de renforcer la compr\u00e9hension et le soutien en faveur du protocole. La coordination avec les points focaux nationaux sera \u00e9galement renforc\u00e9e afin de diffuser efficacement des informations sur le Protocole. Les \u00c9tats membres de l’UA ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la nouvelle\u00a0Alliance mondiale pour mettre fin \u00e0 l’apatridie<\/a>\u00a0afin de renforcer les efforts collectifs.<\/p>\n Le protocole est en phase avec les engagements pris par la Commission de l’UA lors du segment de haut niveau du HCR sur l’apatridie en octobre 2019 et, par la suite, lors du Forum mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Le Protocole r\u00e9affirme le droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et le principe de non-discrimination dans l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. Il garantit que les individus apatrides et ceux qui ont une nationalit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e peuvent exercer leur droit \u00e0 une nationalit\u00e9 et acc\u00e9der aux services fondamentaux. Il comprend \u00e9galement des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 \u00e9radiquer l’apatridie g\u00e9n\u00e9rationnelle, ainsi que des dispositions sp\u00e9cifiques pour les groupes nomades et les communaut\u00e9s transfrontali\u00e8res.<\/p>\n Le HCR ainsi que les experts en la mati\u00e8re, Ibrahima Kane et le Docteur Bronwen Manby, ont organis\u00e9 une r\u00e9union pour discuter des prochaines \u00e9tapes vers la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects sp\u00e9cifiques du droit \u00e0 une nationalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":67,"featured_media":76995,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2949,81],"tags":[1151,958,3506],"class_list":["post-79720","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-annonces","category-news-stories-fr","tag-lapatridie","tag-nationalite","tag-protocole-de-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-sur-les-aspects-specifiques-du-droit-a-une-nationalite"],"acf":[],"yoast_head":"\nPour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez svp contacter :<\/h4>\n
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