{"id":79142,"date":"2024-06-19T15:02:18","date_gmt":"2024-06-19T19:02:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unhcr.ca\/?p=79142"},"modified":"2024-06-19T15:02:18","modified_gmt":"2024-06-19T19:02:18","slug":"lois-et-procedures-en-matiere-dasile-doivent-resister-a-la-politique-de-la-peur-et-de-lexclusion-selon-des-experts-des-droits-humains-de-lonu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unhcr.ca\/fr\/news\/lois-et-procedures-en-matiere-dasile-doivent-resister-a-la-politique-de-la-peur-et-de-lexclusion-selon-des-experts-des-droits-humains-de-lonu\/","title":{"rendered":"Lois et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d’asile doivent r\u00e9sister \u00e0 la politique de la peur et de l’exclusion selon des experts des droits humains de l’ONU"},"content":{"rendered":"

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D\u00e9claration aux m\u00e9dias<\/h2>\n

GEN\u00c8VE \u2013 A l’approche de la Journ\u00e9e mondiale des r\u00e9fugi\u00e9s, la Plateforme d\u2019experts ind\u00e9pendants sur les droits des r\u00e9fugi\u00e9s (PIERR) \u2013 un groupe compos\u00e9 d’experts r\u00e9gionaux et de titulaires de mandat des Nations Unies en mati\u00e8re de droits humains a publi\u00e9 la d\u00e9claration suivante :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le monde entier, de nombreux pays et communaut\u00e9s affichent une attitude courageuse en mati\u00e8re d’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s, illustrant comment le droit de demander l’asile peut \u00eatre garanti et mis en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 autonomiser les r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 leur permettre de contribuer pleinement \u00e0 la vie de leur communaut\u00e9 d’accueil.<\/p>\n

Mais dans d’autres endroits, de nombreuses lois, politiques et pratiques restreignent l’asile et sont enracin\u00e9es dans une politique de la peur et de l’exclusion. En cette ann\u00e9e o\u00f9 plus de 80 pays organisent des \u00e9lections, les propos x\u00e9nophobes et racistes se sont multipli\u00e9s. Les demandeurs d’asile et les r\u00e9fugi\u00e9s sont devenus des boucs \u00e9missaires \u00e0 des fins politiques. La souffrance des enfants, des femmes et des hommes contraints de fuir leur foyer est banalis\u00e9e ou ignor\u00e9e.<\/p>\n

En cette Journ\u00e9e mondiale des r\u00e9fugi\u00e9s, nous exhortons les \u00c9tats \u00e0 travailler ensemble pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux des personnes \u00e0 demander et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’asile et pour contrer l’\u00e9rosion de certains principes cl\u00e9s des droits humains. Cela suppose de rejeter et de renoncer \u00e0 des actions et des politiques telles que l’externalisation des proc\u00e9dures d’asile, la d\u00e9tention arbitraire des demandeurs d’asile, les expulsions collectives et les renvois aux fronti\u00e8res terrestres ou maritimes ?<\/p>\n

Les \u00c9tats doivent respecter les droits humains et les autres obligations d\u00e9coulant du droit international, notamment le principe coutumier de non-refoulement, qui stipule qu’un \u00c9tat ne peut renvoyer une personne dans un pays o\u00f9 sa vie ou sa libert\u00e9 serait menac\u00e9e, ou dans lequel elle serait expos\u00e9e \u00e0 la torture, \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, \u00e0 des pr\u00e9judices irr\u00e9parables ou \u00e0 des dangers.<\/p>\n

La D\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948 – dont le 75e anniversaire a \u00e9t\u00e9 comm\u00e9mor\u00e9 dans le monde entier en d\u00e9cembre 2023 – reconnait le droit de demander et de b\u00e9n\u00e9ficier de l’asile comme un droit humain fondamental ancr\u00e9 dans notre humanit\u00e9 commune et le droit \u00e0 la protection.<\/p>\n

La D\u00e9claration universelle a inspir\u00e9 la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s et un certain nombre d’instruments internationaux et r\u00e9gionaux contraignants en mati\u00e8re de droits humains. Ces instruments offrent une protection aux personnes contraintes de fuir leur pays et refl\u00e8tent la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e des \u00c9tats de prot\u00e9ger, promouvoir, respecter et mettre en \u0153uvre leurs droits. Nous encourageons tous les \u00c9tats qui ne l’ont pas encore fait \u00e0 ratifier les instruments relatifs aux droits humains et au droit des r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 retirer les r\u00e9serves qui limitent la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d’asile et les emp\u00eachent de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n

Nous appelons tous les \u00c9tats \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0 renforcer notre responsabilit\u00e9 juridique commune en mati\u00e8re de respect et de protection des droits humains des personnes contraintes de fuir.<\/p>\n

Nous sommes pr\u00eats \u00e0 coop\u00e9rer avec les \u00c9tats et la communaut\u00e9 internationale dans la qu\u00eate commune d’un monde o\u00f9 personne n’est contraint de fuir pour sauver sa vie ou pr\u00e9server sa libert\u00e9. \u00c0 l’approche du Sommet de l’avenir, nous devons travailler ensemble pour d\u00e9fendre le droit de chercher asile et pour construire des soci\u00e9t\u00e9s inclusives et \u00e9quitables qui accueillent, prot\u00e8gent et respectent les droits des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 propos de PIERR<\/h4>\n

La PIERR est actuellement compos\u00e9e :<\/p>\n